Les scénarios que nous préparons
- Vente à un tiers. Vérifier ce qui rendrait vos actions admissibles aux avantages fiscaux prévus à la vente, et corriger ce qui s’y oppose — souvent des liquidités ou des actifs qui n’ont rien à voir avec l’exploitation.
- Transmission familiale. Faire entrer la prochaine génération dans la valeur future sans lui transférer les problèmes du passé, ni vous priver de revenu.
- Relève interne. Structurer le rachat par des employés clés avec un financement réaliste, échelonné, et une gouvernance qui tient après votre départ.
- Rachat entre associés. Mettre à jour la convention d’actionnaires et l’assurance qui la finance, pour que le décès ou le retrait d’un associé ne devienne pas une crise de liquidités.
Les outils, expliqués simplement
Le gel successoral
Vous figez la valeur actuelle de l’entreprise à votre nom et laissez la croissance future s’accumuler au bénéfice d’autres personnes — enfants, fiducie, société de gestion. L’impôt sur ce que vous avez bâti jusqu’ici devient prévisible, et la croissance à venir est orientée là où vous le souhaitez.
La fiducie familiale
Elle permet de détenir des actions au bénéfice de plusieurs membres de la famille sans décider aujourd’hui qui recevra quoi. Elle apporte de la souplesse, mais aussi des obligations administratives réelles et des échéances à surveiller. Ce n’est pas un outil à mettre en place sans en comprendre l’entretien.
La purification
Il s’agit de retirer de la société d’exploitation les actifs qui ne servent pas l’exploitation, souvent vers une société de gestion, afin que les actions demeurent admissibles aux traitements fiscaux avantageux au moment de la vente. C’est un travail de longue haleine, à faire bien avant qu’un acheteur se présente.
Notre rôle dans la transaction
Nous ne remplaçons ni le fiscaliste qui valide les mécanismes, ni le notaire ou l’avocat qui rédige les actes, ni le banquier qui finance. Nous assurons la continuité : que le plan de sortie tienne compte de votre revenu de retraite, que le produit de la vente ait une destination définie avant d’être encaissé, et que votre famille sache ce qui se passe.
Parce que la vraie question, le lendemain de la clôture, n’est pas fiscale. Elle est simple : de quoi allez-vous vivre, et pour combien de temps ?
Précisions
Questions fréquentes
Quand faut-il commencer à préparer la vente de son entreprise ?
Trois à cinq ans avant la transaction envisagée, et plus tôt encore si la société détient des liquidités ou des actifs importants qui ne servent pas l’exploitation. Plusieurs mesures fiscales exigent des délais ou des conditions remplies sur une période minimale : elles ne peuvent pas être improvisées à la signature.
Une fiducie familiale est-elle utile dans mon cas ?
Elle l’est surtout lorsqu’il y a une croissance future significative à orienter, plusieurs bénéficiaires potentiels et un besoin de souplesse quant à qui recevra quoi. Elle est rarement justifiée pour une petite société sans croissance attendue, compte tenu des coûts et des obligations d’entretien.
Ma convention entre actionnaires date de dix ans. Est-ce grave ?
C’est l’un des risques les plus fréquents que nous voyons. Une convention désuète prévoit souvent une valeur, un mode d’évaluation ou un financement d’assurance qui ne correspond plus du tout à la réalité de l’entreprise. En cas de décès ou de conflit, c’est ce document-là qui s’applique.
Et si mes enfants ne veulent pas reprendre l’entreprise ?
C’est une réponse parfaitement acceptable, à condition de la connaître tôt. Le plan de transfert change radicalement selon que la relève est familiale, interne ou externe. Nous abordons cette conversation directement, y compris avec la prochaine génération lorsque vous le souhaitez.