Ce que nous examinons
Nous partons toujours de la structure réelle, pas d’un modèle théorique. Cela veut dire lire vos états financiers, vos déclarations corporatives et personnelles, votre convention entre actionnaires et vos relevés de placement dans la même séance de travail.
- Structure corporative. Qui détient quoi, quelles catégories d’actions existent, qui pourrait en détenir, et ce que cela permet ou bloque.
- Rémunération. L’équilibre entre salaire, dividendes et bonis, en tenant compte des droits de cotisation, des programmes gouvernementaux et de vos besoins de liquidités personnels.
- Surplus et liquidités excédentaires. L’argent qui s’accumule dans la société sans mandat clair : ce qu’il coûte à ne rien faire, et ce qu’il rapporterait ailleurs.
- Fractionnement de revenu. Les avenues encore disponibles au sein de la famille, et celles que les règles actuelles ont fermées.
- Placements corporatifs. La façon dont le revenu de placement gagné dans la société interagit avec le taux d’imposition de votre revenu d’entreprise.
Les décisions que ça change
Un dossier de fiscalité entrepreneuriale bien mené se juge sur des décisions concrètes, pas sur un rapport épais. En pratique, nos clients repartent avec des réponses à des questions comme celles-ci :
- Combien me verser cette année, et sous quelle forme ?
- Est-ce que mes liquidités excédentaires devraient rester dans l’entreprise, être investies dans une société de gestion, ou sortir vers mon patrimoine personnel ?
- Est-ce que mon conjoint ou mes enfants majeurs peuvent légitimement participer à la rémunération familiale ?
- Est-ce que la structure actuelle protégerait mes liquidités en cas de poursuite ou de revers d’affaires ?
- Est-ce que je perds l’accès à des avantages fiscaux importants sans le savoir ?
Une structure fiscale n’est jamais bonne ou mauvaise dans l’absolu. Elle est cohérente ou non avec ce que vous voulez faire dans les cinq prochaines années.
Une précision importante sur les chiffres
Les taux d’imposition, les plafonds de cotisation, les seuils de revenu passif et les règles de fractionnement changent régulièrement, au fédéral comme au Québec. C’est précisément pour cette raison que nous ne travaillons pas avec des règles générales mémorisées, mais avec les paramètres de l’année en cours appliqués à vos chiffres, et que nous validons les enjeux techniques avec votre comptable avant toute mise en œuvre.
Précisions
Questions fréquentes
Vaut-il mieux se verser un salaire ou des dividendes ?
Il n’existe pas de réponse universelle. La décision dépend du revenu imposable de la société, de vos besoins de liquidités, de vos droits de cotisation au REER, de votre volonté de cotiser au Régime de rentes du Québec, de la présence d’autres actionnaires et de vos projets de vente. Nous chiffrons habituellement deux ou trois combinaisons sur un horizon de plusieurs années plutôt que sur une seule.
J’ai beaucoup de liquidités dans ma société. Est-ce un problème ?
Pas nécessairement, mais c’est presque toujours une occasion manquée. Des liquidités importantes non affectées peuvent réduire l’accès à certains avantages fiscaux, compliquer une vente d’actions future et rester exposées aux risques de l’entreprise. L’exercice consiste à donner un mandat à chaque dollar : réinvestissement, protection, revenu personnel ou patrimoine à long terme.
Est-ce que vous faites mes déclarations de revenus ?
Non. La production des déclarations demeure le mandat de votre comptable. Nous travaillons en amont, sur les décisions qui déterminent ce que ces déclarations contiendront.
À quel moment de l’année faut-il faire cet exercice ?
Idéalement plusieurs mois avant la fin de votre exercice financier, pour que les décisions de rémunération et de versement puissent encore être ajustées. Cela dit, un portrait fait à n’importe quel moment vaut mieux qu’un portrait reporté d’un an.